| Titre : | I. Marque et nom commercial. - Dénomination sociale identique à la marque d'autrui. - Secteurs d'activité distincts. - Publics différents. - Atteinte à la marque (non). - II. Marque et non commercial. - Internet. - Usage de la marque d'autrui pour créer un site Internet. - Atteinte à la fonction publicitaire de la marque. - Cessation. - (2001) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/11/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 884 à 889. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2002 |
