Titre : | I. Marques. - Notion. - Signe. - Couleur. - Conditions de la protection. - II. Marques. - Droit européen. - Intérêt à la disponibilité. - Notion. - Note critique : "Des goûts et des couleurs on ne dispute point... c'est à voir!" (2000) |
Auteurs : | MARIE-CHRISTINE JANSSENS ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 20/12/2000) |
Article en page(s) : | pp. 5 à 55. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2002 |