| Titre : | I. Moyen de cassation. - Matière répressive. - Généralités. - Délai raisonnable. - Délibéré. - Vérification de fait. - Recevabilité. - II. Droits de l'homme. - Article 6.1. de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. - Délai raisonnable. - Durée du délibéré. - Conséquences. - III. Jugements et arrêts. - Matière répressive. - Action publique. - Prononciation. - Maintien en délibéré. - Délai de prononciation. - Conséquences. - Note critique : "Durée du délibéré en degré d'appel, dépassement du délai raisonnable et appréciation en fait de la Cour de cassation" (1999) |
| Auteurs : | FRANKLIN KUTY ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 10/02/1999) |
| Article en page(s) : | pp. 56 à 84. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2002 |
