| Titre : | I. Jugements et arrêts. - Matière civile. - Prononciation. - Maintien en délibéré. - Délai de prononciation. - Conséquences. - II. Droits de la défense. - Jugements et arrêts. - Maintien en délibéré. - Prononciation. - Délai de prononciation. - Conséquences. - III. Droits de l'homme. - Article 6.1. de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. - Délai raisonnable. - Jugements et arrêts. - Maintien en délibéré. - Prononciation. - Délai de prononciation. - Conséquence. - Note critique : "Durée du délibéré en degré d'appel, dépassement du délai raisonnable et appréciation en fait de la Cour de cassation (2000) |
| Auteurs : | FRANKLIN KUTY ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 30/06/2000) |
| Article en page(s) : | pp. 59 à 84. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2002 |
