Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Vente - Formation - Droit de préférence calqué sur le droit de préemption - Acceptation du destinataire de l'offre - Vente parfaite - Action en rescision pour cause de lésion - Prescription - Matières civiles - Point de départ du délai. II.Vente - Formation - Vente d'autorité de justice - Action en rescision pour cause de lésion - Recevabilité (non). III.Action et exécution téméraires et vexatoires - Dépens et frais - Litige non évaluable en argent - Administrateur provisoire - Erreur d'appréciation - Indemnités de procédure majorées (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

L'entreprise et ses créanciers : de nouvelles alliances pour dépasser les difficultés ?

MICHELE GREGOIRE, Directeur de publication ; YVES BRULARD, Directeur de publication ; CEDRIC ALTER, Auteur ; YVES BRULARD, Auteur ; JACQUES DERENNE, Auteur | Limal : Anthemis | Les cahiers de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le droit de préférence du locataire à Bruxelles

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (56, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Bruxelles-Capitale : bail de résidence principale : du devoir d'information au droit de préférence

ETIENNE BEGUIN, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Mars, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le droit de préférence du locataire à Bruxelles

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6962, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La publicité foncière dans le livre 3 du nouveau Code civil

LAURENT BARNICH, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Juillet-Août, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Droit de préférence : aspects civils et fiscaux

MATTHIEU VAN MOLLE |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 27/10/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Portée d'une admission de créance - Revendication ultérieure d'un droit de préférence. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 10/01/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Publicité foncière. — Droit de préférence. — Article 3 de la loi hypothécaire. — Inapplication. — II. Caution judicatum solvi. — Intervention volontaire à titre conservatoire. — Risque de préjudice inexistant. — Non-fondement. — III. Prescription extinctive. — Droit de préférence. — Action personnelle. — Prescription décennale. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 17/10/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Vente d'immeuble. - Droit de préférence. - Vente en méconnaissance du droit de préférence. - Tierce complicité de l'acquéreur. - Annulation de la vente et obligation corrélative, pour le vendeur, de revendre l'immeuble au bénéficiaire du droit de préférence. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 06/05/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillites. – Admission d’une créance au passif (art. 63 et s., L. du 8 août 1997 sur la faillite). – Portée. – Irrévocabilité (non). – Créance admise sans sûreté. – Possibilité, pour le créancier, de faire reconnaître ultérieurement un droit de préférence par jugement (oui). -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/10/2008)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Commerce. - Fonds de commerce. - Gage. - Inclusion des créances dans l'assiette du gage. - Faillite. - Administration. - Inopposabilité d'un paiement fait en période suspecte. - Pas de droit de préférence du créancier gagiste sur les fonds recouvrés par le curateur. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/05/2000)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

ASBL. - Dissolution et mise en liquidation. - Concours entre les créanciers. - Destinataire d'une subvention accordée par l'Etat. - Droit de préférence. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 15/10/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Association sans but lucratif. - Dissolution et mise en liquidation. - Créances antérieures. - Concours entre les créanciers. - Destinataire final d'une subvention accordée par l'Etat. - Droit de préférence. - Note critique : la théorie de l'égalité des créanciers en concours d'une personne morale en liquidation : nouveaux enseignements de la Cour de cassation

NICOLAS THIRION ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 15/10/1999)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Sociétés. - Augmentation de capital. - Règles internes concernant les limites pouvant être apportées au droit de préférence (actionnaires). -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 19/11/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.