Titre : | Les Codes belges annotés : code pénal interprété par les enseignements de la doctrine belge et par les décisions des justices de paix, des tribunaux de première instance et des Cours d'appel et de cassation relatifs : 1° au code de 1867. - 2° aux principales lois répressives se rattachant au dit code. - 3° aux articles non abrogés du code de 1810. - 4° à la loi sur les tribunaux de police simple et correctionnelle. - 5° à la loi sur les circonstances atténuantes. - 6° à la loi sur la détention préventive. - 7° au code de la chasse. - 8° au code forestier : de 1814 à 1882 : rapportés dans les ouvrages des criminalistes belges, dans la Pasicrisie belge, la Belgique judiciaire et la Jurisprudence des tribunaux de première instance |
Auteurs : | GUSTAVE BELTJENS |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant-Christophe, 1883 |
Format : | [s.p.] / 28 cm. |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Exemplaires (2)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ARCHIVES | Livre | Bibliothèque Jacques Henry | Archives | Non-empruntable Exclu du prêt |
A4-5-1 | Livre | TPI | Indéterminé | Non-empruntable Exclu du prêt |