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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 12/02/2016
Type de document :	Bulletin
Paru le :	12/02/2016

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Travailleur indépendant. - Assujettissement. - Domicile au Royaume-Uni puis au Grand-Duché de Luxembourg. - Administrateur d'une société constituée en Belgique. -

Article : Jurisprudence

Travailleur indépendant. - Assujettissement. - Domicile au Royaume-Uni puis au Grand-Duché de Luxembourg. - Administrateur d'une société constituée en Belgique. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/02/2016)

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Chômage. - Bénéfice d'allocations. - Conditions. - Absence de travail. - Activité pour son propre compte. - Mandat d'administrateur d'une société commerciale. - Absence de revenus. - Sans effet. -Prépension conventionnelle. - Activité des biens propres. - Pour son compte et sans but lucratif. - Absence d'activité professionnelle. -

Article : Jurisprudence

Chômage. - Bénéfice d'allocations. - Conditions. - Absence de travail. - Activité pour son propre compte. - Mandat d'administrateur d'une société commerciale. - Absence de revenus. - Sans effet. -Prépension conventionnelle. - Activité des biens propres. - Pour son compte et sans but lucratif. - Absence d'activité professionnelle. -

COUR DE CASSATION |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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