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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 23/09/2015
Type de document :	Bulletin
Paru le :	23/09/2015

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I.Preuve - Matières pénales - Règles de l'exclusion des preuves irrégulières - Droit transitoire - Application immédiate - Droits de l'homme - Procès équitable - Pas de violation.II.Preuve - Matières pénales - Nullité d'un élément de preuve - Nullité étrangère à la violation des règles substantielles touchant à l'organisation des cours et tribunaux.III.Droits de l'homme - Procès équitable - Violation d'une règle de compétence - Atteinte au droit à un procès équitable. -Observations : Les princesses de l'hôtel Conrad et la loi Antigone

Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières pénales - Règles de l'exclusion des preuves irrégulières - Droit transitoire - Application immédiate - Droits de l'homme - Procès équitable - Pas de violation.II.Preuve - Matières pénales - Nullité d'un élément de preuve - Nullité étrangère à la violation des règles substantielles touchant à l'organisation des cours et tribunaux.III.Droits de l'homme - Procès équitable - Violation d'une règle de compétence - Atteinte au droit à un procès équitable. -Observations : Les princesses de l'hôtel Conrad et la loi Antigone

MARIE-AUDE BEERNAERT ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/09/2015)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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