Titre : | Autorité parentale. - Hébergement secondaire du père. - Enfants mineurs. - Intervention volontaire. - Convention internationale relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989. - Recevabilité. - (2002) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/02/2002) |
Article en page(s) : | pp. 407. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2002 |