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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, 1142. - 14/12/2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	14/12/2012

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Travailleur indépendant. – Avocat. – Pension de retraite. – Carrière. – Périodes assimilées à des périodes d’activité professionnelle. – Périodes d’études se terminant le 2 juillet 1973. – Condition. – Avoir acquis la qualité de travailleur indépendant dans les 180 jours suivant la fin des études. – Prise de cours. – Moment. – Période de stage. -

Article : Jurisprudence

Travailleur indépendant. – Avocat. – Pension de retraite. – Carrière. – Périodes assimilées à des périodes d’activité professionnelle. – Périodes d’études se terminant le 2 juillet 1973. – Condition. – Avoir acquis la qualité de travailleur indépendant dans les 180 jours suivant la fin des études. – Prise de cours. – Moment. – Période de stage. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

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Travailleur indépendant. – Assujettissement. – Aidant. – Conditions. – Conjoint ou cohabitant légal du travailleur indépendant. -

Article : Jurisprudence

Travailleur indépendant. – Assujettissement. – Aidant. – Conditions. – Conjoint ou cohabitant légal du travailleur indépendant. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

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Travailleur indépendant. – Action en recouvrement. – Prescription. – Interruption. – Lettre recommandée. – Condition. – Assujettissement. – Administrateur d’une société coopérative. – Condition. -

Article : Jurisprudence

Travailleur indépendant. – Action en recouvrement. – Prescription. – Interruption. – Lettre recommandée. – Condition. – Assujettissement. – Administrateur d’une société coopérative. – Condition. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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