Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Indépendants et petites entreprises : quel soutien en médiation de dettes ? Dossier

NATHALIE COBBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (81, 2024)

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Article : Article de doctrine

Miroir aux alouettes : les médiateurs de dettes sont-ils des curateurs de faillite ou des administrateurs provisoires ? Une analyse à l'aune du principe de la dignité humaine et des réformes législatives

MARIELLA FORET, Auteur ; AURELIE FRANKART, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1473, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le recouvrement amiable de dettes

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (713, 2023)

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Article : Article de doctrine

Où sont les surendettés?

ELISA DEHON, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (77, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le RCD, en chute libre

NATHALIE COBBAUT, Auteur ; SABINE THIBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (77, 2023)

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Article : Article de doctrine

Alain Maron : "La priorité numéro un, c'est d'offrir un bouclier de protection en amont"

NATHALIE COBBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (75, 2022)

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Article : Article de doctrine

Rencontres entre juges du RCD et médiateurs de dettes amiables, dans le Hainaut

NATHALIE COBBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (75, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'état des lieux de la médiation de dettes

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (690, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les services de médiation de dettes de CPAS en souffrance ?

NATHALIE COBBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (74, 2022)

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Article : Jurisprudence

I. Droit judiciaire. - Médiation de dettes. - Jugement taxant les honoraires du médiateur (art. 1675/19, C. jud.). - Appel-nullité. - Recevabilité. - Violation préjudiciable du droit au procès équitable. II. Droit judiciaire. - Appel-nullité. - Effets. - Effet dévolutif (oui). - Demandes nouvelles (non). - Demandes additionnelles (oui). - Observations : Appel-nullité et taxation des honoraires et frais du médiateur de dettes

ARNAUD HOC, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1405, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et...les seuils du pécule de médiation au 1er juillet 2021

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (676, 2021)

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Livre

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 3 : Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes : Arbitrage, médiation et droit collaboratif : Procédure électronique

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; OLIVIER CAPRASSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Surendettement - Règlement collectif de dettes - Révocation - Compte de médiation - Répartition - Causes de préférence

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2020)

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Livre

Réorganisation judiciaire : le livre XX du Code de droit économique et la CCT n°102 annotés

SOPHIE BERG, Auteur ; GREGORY DE SAUVAGE, Auteur ; VIRGINIE FREMAT, Auteur ; JEAN-FRANCOIS GOFFIN, Auteur | Limal : Anthemis | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le RCD et... la médiation de dettes en Région wallonne (1)

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (605, 28/08/2018)

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