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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 18/02/2016
Type de document :	Bulletin
Paru le :	18/02/2016

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Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Droit du fisc de prendre une inscription hypothécaire - Égalité - Disproportion par rapport aux droits des autres créanciers sursitaires. -Observations : Discrimination, vous avez dit discrimination ? Comme c'est bizarre !

Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Droit du fisc de prendre une inscription hypothécaire - Égalité - Disproportion par rapport aux droits des autres créanciers sursitaires. -Observations : Discrimination, vous avez dit discrimination ? Comme c'est bizarre !

MARIE-CLAIRE ERNOTTE ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/02/2016)

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Baux - Bail à ferme - Droit de préemption - Exceptions - Conjoint, descendant ou enfant adoptif du bailleur - Vente à un copropriétaire d'une quote-part du bien loué - Primauté de l'article 52, 2°, sur l'article 52, 4° (non). -

Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Droit de préemption - Exceptions - Conjoint, descendant ou enfant adoptif du bailleur - Vente à un copropriétaire d'une quote-part du bien loué - Primauté de l'article 52, 2°, sur l'article 52, 4° (non). -

COUR DE CASSATION |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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