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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 05/04/2016
Type de document :	Bulletin
Paru le :	05/04/2016

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I. - Responsabilité médicale. - Devoir d'information et de conseil du médecin. - Charge de la preuve (article 1315 C. civ.). -II. - Preuve. - Charge de la preuve. - Devoir d'information et de conseil du médecin. -Observations : La charge de la preuve de l'(in)exécution de l'obligation de conseil et d'information

Article : Jurisprudence

I. - Responsabilité médicale. - Devoir d'information et de conseil du médecin. - Charge de la preuve (article 1315 C. civ.). -II. - Preuve. - Charge de la preuve. - Devoir d'information et de conseil du médecin. -Observations : La charge de la preuve de l'(in)exécution de l'obligation de conseil et d'information

FRANCOIS GLANSDORFF ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/04/2016)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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