Titre : | I. Indivisibilité. - Article 31 C.J. - Action en radiation d'hypothèque. - II. Reddition de compte (demande de). - Procuration bancaire. - Contrôle au jour le jour des opérations. - Rejet. - III. Donation. - Révocation. - Injures graves. - Notion. - (2002) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 13/02/2002) |
Article en page(s) : | pp. 300 à 307. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2002 |