Titre : | Impôts. - Revenus des sociétés. - Frais professionnels. - Dépenses non admises. - Avantage social. - Chèques-repas. - Détermination du montant non déductible. - Observations : la déduction par l'employeur du coût des repas sociaux et des titres-repas (2001) |
Auteurs : | JEAN-PIERRE MAGREMANNE ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/09/2001) |
Article en page(s) : | pp. 945 à 952. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2002 |