| Titre : | Impôts. - Revenus des personnes physiques. - Frais professionnels. - Frais afférents à l'utilisation de voitures. - Limitation générale à concurrence de septante-cinq pour-cent. - Déplacement du domicile au lieu de travail. - Limitation forfaitaire de six francs par kilomètre. - Champ d'application de l'exception légale. - Application lorsque le contribuable dispose de deux lieux de travail dont l'un coïncide avec son domicile. - (2001) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/05/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 952 à 954. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2002 |
