Titre : | Impôts. - Revenus des personnes physiques. - Opération isolée et personnelle d'achat d'un immeuble suivi de la vente d'appartements. - Plus-values réalisées. - Revenus professionnels. - Conditions d'assimilation à une activité professionnelle. - Caractéristiques de l'activité professionnelle non établies. - Profit dépassant la gestion normale du patrimoine privé. - Revenus divers. - (2002) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/01/2002) |
Article en page(s) : | pp. 970 à 976. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2002 |