Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Quand la confidentialité vient taquiner le droit au procès équitable devant le Conseil d'Etat

LIONEL RENDERS, Auteur ; DE ROUVROIT, MARIE-LAMBERT, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (4, 2022)

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Livre

Accès aux droits de la personne et de la famille en Europe

PATRICK WAUTELET, Directeur de publication ; CORSO, CECILE, Directeur de publication ; CORSO, CECILE, Auteur ; CYRIL NOURISSAT, Auteur ; SILVIA PFEIFF, Auteur ; THALIA KRUGER, Auteur ; LORENE VAN WYNSBERGHE, Auteur ; PHILIPPE LORTIE, Auteur ; MARIA CATERINA BARUFFI, Auteur ; CINZIA PERARO, Auteur ; CARMEN RUIZ SUTIL, Auteur ; DIETER MARTINY, Auteur ; BONOMI, ANDREA, Auteur ; PATRICK WAUTELET, Auteur ; MIGLENA BALDZHIEVA, Auteur ; SABINA TITARENKO, Auteur ; THOMAS EVRARD, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Pratique du droit européen | 2022

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Livre

Le droit européen des relations patrimoniales de couple : Commentaire des Règlements (UE) n° 2016/1103 et 2016/1104

BONOMI, ANDREA, Auteur ; PATRICK WAUTELET, Auteur ; PRETELLI, ILARIA, Auteur ; LEIN, EVA, Auteur ; KESSLER, GUILLAUME, Auteur ; MIGLIORINI, EVA, Auteur ; ROKAS, KONSTANTINOS, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 2021

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Livre

La famille dans l'ordre juridique de l'Union européenne

ELSA BERNARD, Directeur de publication ; MARIE CRESP, Directeur de publication ; MARION HO-DAC, Directeur de publication ; LOIC GRARD, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2020

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Article : Article de doctrine

Publicité de l'administration en matière environnementale : l'exception des documents et données inachevés prévue en droit européen est-elle conforme à la convention d'Aarhus ?

LAURENT JANS |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Jurisprudence

Transparence de l'administration - Accès aux documents administratifs - Environnement - Emissions dans l'environnement - Vie privée - Absence d'exception à l'accès à l'information. -

COMMISSION DE RECOURS... INFOR. ENVIR. |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/11/2010)

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Article : Jurisprudence

Transparence de l'administration. - Accès aux documents administratifs. - Champ d'application. - Notion de document administratif. - Titulaires du droit. - Exceptions. - Elections. - Vote automatisé. - Accès aux programmes informatiques. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/05/2001)

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Article : Jurisprudence

Transparence de l'administration. - Accès aux documents administratifs. - Document administratif. - Absence d'indication des voies de recours. - Observations de Louis Dehin. -

LOUIS DEHIN ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/05/1998)

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Article : Jurisprudence

Droit administratif. - Accès aux documents administratifs. - Communauté française. - Autorité administrative. - Gouvernements. - Document administratif. - Avis de la section législation. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/03/1998)

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Article : Jurisprudence

Documents administratifs. - Consultation. - Constitution, art. 32. - Droit fondamental. - Loi du 11 avril 1994, article 6, 6°. - Interprétation restrictive. - Observ. de Daniel Garabedian. -

CONSEIL D'ETAT ; DANIEL GARABEDIAN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/06/1997)

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Article : Jurisprudence

Documents administratifs. - Publicité. - Droit fondamental. - Restriction législative. - Disproportion. - Discrimination injustifiée. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/03/1997)

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Article : Article de doctrine

Arrêté royal du 27 juin 1994 réglant la composition et le fonctionnement de la commission d'accès aux documents administratifs

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (140, 1994)

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