| Titre : | I. Action en justice. - Intérêt collectif. - Avocat. - Ordre des barreaux francophones et germanophone. - Défense des intérêts des justiciables. - Recevabilité. - II. Référe. - Défense sociale. - Insuffisance manifeste de l'encadrement par des médecins psychiatres. - Injonction au pouvoir exécutif. - Astreinte. - (2002) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/05/2002) |
| Article en page(s) : | pp. 999 à 1004. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2002 |
