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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 30/06/2016
Type de document :	Bulletin
Paru le :	30/06/2016

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I. - Saisie exécution immobilière - Immeuble indivis - Partage ou licitation - Liquidation-partage judiciaire. -II. - Action et exécution téméraires et vexatoires - Définition - Sanctions. -

Article : Jurisprudence

I. - Saisie exécution immobilière - Immeuble indivis - Partage ou licitation - Liquidation-partage judiciaire. -II. - Action et exécution téméraires et vexatoires - Définition - Sanctions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/06/2016)

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Contrat de travail - Licenciement abusif - Motivation du licenciement - Distinction entre employés et ouvriers - Fonction publique - Égalité - Discrimination - Garantie des droits des travailleurs dans l'attente de l'intervention du législateur. -Observations : La fin du régime de licenciement abusif des ouvriers au 1er avril 2014 : confirmation pour le secteur public

Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement abusif - Motivation du licenciement - Distinction entre employés et ouvriers - Fonction publique - Égalité - Discrimination - Garantie des droits des travailleurs dans l'attente de l'intervention du législateur. -Observations : La fin du régime de licenciement abusif des ouvriers au 1er avril 2014 : confirmation pour le secteur public

RODRIGUE CAPART ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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