| Titre : | Droit international privé. - Adoption. - Majeur. - Adoptant de nationalité belge. - Adopté de nationalité roumaine. - Majeur élevé par l'adoptant. - Convention européenne des droits de l'homme. - Absence de discrimination. - Ordre public international belge. - Absence de contrariété. - Absence de discrimination. - (2001) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/09/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 469 à 471. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2002 |
