Titre : | Servitudes. - Passage. - Interprétation de l'acte générateur et des circonstances de la cause. - Requalification de l'acte par le juge du fond. - Droit personnel. - (2001) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/09/2001) |
Article en page(s) : | pp. 1045 à 1048. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2002 |