Titre : | I. Possession. - Meubles corporels. - Action en revendication du propriétaire. - Abus de confiance, escroquerie ou détournement (non). - Sous-acquéreur de bonne foi. - II. Droit international privé. - Biens. - Bien meuble vendu à l'étranger, mis en possession d'un acheteur belge, en Belgique. - Droit belge. - (2002) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/01/2002) |
Article en page(s) : | pp. 1050 à 1055. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2002 |