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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 14/04/2016
Type de document :	Bulletin
Paru le :	14/04/2016

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Contrat de travail - Clause de non-concurrence - Violation - Indemnisation - Prescription - Matières civiles. -Observations : Le contrat de travail et la prescription : cas particuliers

Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Clause de non-concurrence - Violation - Indemnisation - Prescription - Matières civiles. -Observations : Le contrat de travail et la prescription : cas particuliers

QUENTIN CORDIER ; COUR DU TRAVAIL DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/04/2016)

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I. - Contrat de travail - Licenciement abusif - Pouvoir de contrôle du juge. -II. - Contrat de travail - Licenciement abusif - Agent contractuel de la fonction publique - Motivation du licenciement - Principe de bonne administration - Absence d'obligation d'audition préalable au licenciement. -

Article : Jurisprudence

I. - Contrat de travail - Licenciement abusif - Pouvoir de contrôle du juge. -II. - Contrat de travail - Licenciement abusif - Agent contractuel de la fonction publique - Motivation du licenciement - Principe de bonne administration - Absence d'obligation d'audition préalable au licenciement. -

COUR DU TRAVAIL DE NAMUR |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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