Titre : | Rapprochement des législations. - Procédures de passation des marchés publics de travaux. - Directive 93/97. - Attribution des marchés. - Offres anormalement basses. - Obligation de mettre en oeuvre une procédure de vérification contradictoire. - Seuil d'exclusion. - Admissibilité d'un critère mathématique. - Observations : marchés publics : offres anormalement basses / Francesco Sciaudone. - (2001) |
Auteurs : | FRANCESCO SCIAUDONE ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/11/2001) |
Article en page(s) : | pp. 491 à 499. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2002 |