Titre : | I. Droit international privé Contrat de voyage Contrat formé entre une agence belge et des ressortissants d'un autre pays. -II. Action en justice Intérêt Contrat de voyage Action en remboursement Absence de prix payé. -III. Transport Agence de voyages Contrat de voyage Voyage sur mesure Contrat sui generis Responsabilité. - (2001) |
Auteurs : | COLLEGE ARBITRAL DE LA C.L.V. |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/05/2001) |
Article en page(s) : | pp. 1150 à 1157. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COLLEGE ARBITRAL DE LA C.L.V. |
Année d'arrêt : | 2002 |