| Titre : | Adoption. - Rejet de la demande d'agrément formulée par un célibataire homosexuel. - I. Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle (art. 8 et 14 combinés de la Convention) (non). - II. Respect du principe du contradictoire devant le Conseil d'Etat français. - Impossibilité pour le requérant d'être présent à l'audience ainsi que de répliquer aux conclusions du commissaire du gouvernement. - Violation de l'article 6, §1er, de la Convention. - (2002) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 26/02/2002) |
| Article en page(s) : | pp. 156 à 158. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2002 |
