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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 15/09/2016
Type de document :	Bulletin
Paru le :	15/09/2016

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Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Annulation d'une cotisation - Droit de l'administration d'établir une nouvelle cotisation - Conditions. -Observations : La cotisation nouvelle de l'article 355 du Code des impôts sur les revenus

Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Annulation d'une cotisation - Droit de l'administration d'établir une nouvelle cotisation - Conditions. -Observations : La cotisation nouvelle de l'article 355 du Code des impôts sur les revenus

CLAUDE PARMENTIER ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/09/2016)

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I.Procédure pénale - Question préjudicielle - Propriété de biens meubles (non).II.Vente immobilière - Étendue - Convention de déblaiement - Cession de titres au porteur cachés dans l'immeuble (non).III.Meubles - Titres au porteur cachés- Trésor - Attribution (non).IV.Possession - Titres au porteur découverts par hasard - Présomption de propriété (non). .V.Cel - Bonne foi - Connaissance de l'opposition faite sur des titres découverts - Intention frauduleuse de se procurer un avantage illicite en vendant les titres - Cel frauduleux.

Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Question préjudicielle - Propriété de biens meubles (non).II.Vente immobilière - Étendue - Convention de déblaiement - Cession de titres au porteur cachés dans l'immeuble (non).III.Meubles - Titres au porteur cachés- Trésor - Attribution (non).IV.Possession - Titres au porteur découverts par hasard - Présomption de propriété (non). .V.Cel - Bonne foi - Connaissance de l'opposition faite sur des titres découverts - Intention frauduleuse de se procurer un avantage illicite en vendant les titres - Cel frauduleux.

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Baux - Bail à loyer - Résidence principale - Résiliation pour occupation personnelle - Limitation contractuelle - Enregistrement - Subrogation. -

Article : Jurisprudence

Baux - Bail à loyer - Résidence principale - Résiliation pour occupation personnelle - Limitation contractuelle - Enregistrement - Subrogation. -

JUSTICE DE PAIX DE FONTAINE-L'EVEQUE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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