Titre : | Le Contentieux des commandes publiques ou le parcours du combattant - Le sort des contrats irrégulièrement conclus - Comment assurer l'efficacité des recours juridictionnels ? - Les modalités du futur standstill (2002) |
Auteurs : | MAURICE-ANDRE FLAMME ; PHILIPPE FLAMME |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 09/07/2002) |
Article en page(s) : | pp. 120 à 158. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |