Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Autonomie des jeunes : une traversée accompagnée, pas un saut dans le vide (dossier)

CHRISTELLE TRIFAUX, Auteur ; THIRY, MICHEL, Auteur ; TILKENS, LEA, Auteur ; MILAN, THOMAS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (4, 2025)

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Article : Article de doctrine

TVA et organismes de droit public : nouvelle circulaire à destination des pouvoirs locaux

MATHIEU LAMBERT |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (907, 06/04/2016)

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Article : Article de doctrine

TVA et organismes publics : situation actuelle et avenir

PHILIPPE PREGARDIEN |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 26/03/2012)

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Article : Article de doctrine

A la recherche - ou à la poursuite ? - des organisations de droit public... Essai d'une grille d'analyse au regard de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes

ISABELLE VAN KRUCHTEN, Auteur ; CHRISTOPHE DUBOIS, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (4, 2009)

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Livre

Liste des organismes publics

Bruxelles : Larcier Répertoire notarial 2008

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Disponible

Article : Article de doctrine

Le Statut TVA des organismes publics et la modification de l'article 6 du code de la TVA au 1er juillet 2007

PHILIPPE PREGARDIEN |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 22/11/2007)

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Article : Article de doctrine

Statut T.V.A. des organismes publics : conséquences et perspectives

LAURENT STREPENNE ; LUC TAINMONT |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 08/12/2000)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité pour violation du droit communautaire. - Possibilité d'agir contre un organisme public. - Violation suffisamment caractérisée. - Critères. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 04/07/2000)

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Article : Jurisprudence

I. Pratiques du commerce. - Généralités. - Vendeur. - Notion. - Organisme public. - II. Pratiques du commerce. - Clauses abusives. - Clause relative à des frais de rappel et de mise en demeure. - Absence de réciprocité. - Nullité. -

JUSTICE DE PAIX DE SOIGNIES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/01/2000)

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Livre

Lois des communes de Belgique : recueil par ordre chronologique : de tous les actes législatifs et réglementaires concernant l'organisation, l'administration, les biens, les finances, les dettes, la responsabilité, les droits et les obligations des communes : depuis 1789 jusqu'à 1838 : précédé d'une introduction historique : sur la formation, la sanction, la promulgation, la publication, l'interprétation et l'abrogation des lois, sur les attributions de l'autorité, l'administration, la responsabilité et la comptabilité des communes, les qualités du citoyen considéré dans ses rapports avec la commune, l'exercice et la jouissance de ses droits : suivi de : la loi communale expliquée : terminé par : une table générale alphabétique et analytique des matières. -

LOIS | Bruxelles : Société typographique belge, Ad. Walhen et compagnie | Barreau de Liège. | 1838

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