Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Aperçu des recours administratifs depuis la réforme fiscale de 1999

LUC HERVE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (3, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Contentieux administratif

MICHEL PAQUES, Auteur ; LUC DONNAY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Voies de recours - Recours administratif - Réclamation - Introduction tardive par le mandataire - Responsabilité contractuelle du mandataire - Perte d'une chance - Évaluation du dommage - Critères

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Impôts - Généralités - Contestations relatives à l'application d'une loi d'impôt - Recours administratif préalable - Recevabilité de la réclamation admise par la décision administrative - Effet sur la saisine du tribunal. II.Impôts - Règlements - Taxes - Caractère discriminatoire - Mission du juge. III.Impôts - Règlements - Taxes - Nature - Incidence sur la motivation. IV.Impôts - Règlements - Taxes - Principe d'égalité et de non-discrimination - Portée. V.Droit européen - Généralités - Interprétation conforme à une directive - Limites.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Impôts - Généralités - Contestations relatives à l'application d'une loi d'impôt - Obligation d'introduire préalablement un recours administratif - Limites - Tierce opposition (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Manuel de procédure fiscale : 3ème édition

FRANCOIS STEVENART MEEUS, Directeur de publication ; LIDA ACHTARI, Auteur ; FRANCOISE BALTUS, Auteur ; OLIVIER BERTIN, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur ; DEBORAH CHARLIER, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; CHRISTOPHE FRANSSEN, Auteur ; CHRISTOPHE LENOIR, Auteur ; THIERRY LITANNIE, Auteur ; MARC MARLIERE, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; OLIVIER QUERINJEAN, Auteur ; ARNAUD SCHEYVAERTS, Auteur ; ERIC VAN BRUSTEM, Auteur ; ROBERT WINAND, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2019

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

Législation sur les armes : le recours administratif de la loi du 8 juin 2006

DEBORAH CHARLIER ; YVES DEMANET |

Dans PLI JURIDIQUE (N° ind, 15/12/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le Régime juridique des recours administratifs inorganisés et organisés

PATRICK GOFFAUX |

Dans R.D.ULB (N° ind, 29/01/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Conseil d'Etat. - Recours en annulation. - Délai. - Indication des voies de recours (art. 19, alinéa 2, loi coord. sur le Conseil d'Etat). - II. Lois et arrêtés. - Loi de procédure. - Application dans le temps. - Application immédiate. - Nouveau délai plus court. - Nouveau calcul du délai. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/01/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Les Contrôles administratifs et financiers de l'action administrative

PATRICK GOFFAUX ; PHILIPPE QUERTAINMONT ; YVES HOUYET ; JEROME SOHIER ; PHILIPPE COENRAETS ; DENIS DELVAX ; BRUNO LOMBAERT | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Revue de la Faculté de droit. Université libre de Bruxelles. Volume 37. 2008-1. | 2009

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

Conseil d’État. – Recours en suspension d’extrême urgence. – Refus d’inscription dans un établissement scolaire. – Port du voile. – Absence de préjudice grave difficilement réparable. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/09/2005)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Responsabilité - Généralités - Exercice d'un recours administratif - Interruption de travaux. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/06/2005)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Compétence - Amende pour recours manifestement abusif - Notion - Présence du requérant sur le territoire belge - Assistance judiciaire. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/03/2003)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

L'Auto-limitation par l'administration de son pouvoir d'appréciation discrétionnaire à propos d'actes individuels à caractère permissif : jurisprudence commentée

PIERRE NIHOUL ; CONSEIL D'ETAT |

Dans A.P.T. (N° ind, 13/06/2002)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Aide sociale. - Ordre définitif de quitter le territoire. - Recours au Conseil d'Etat. - Caractère suspensif. - II. Observations. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/07/1996)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.