Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Les droits intellectuels en 2026 : défis et opportunités

FREDERIC LEJEUNE, Directeur de la recherche ; PIERRE-YVES THOUMSIN, Directeur de la recherche ; JUSTINE AVAUX, Auteur ; PHILIPPE CAMPOLINI, Auteur ; MAUD COCK, Auteur | Bruxelles : Anthemis | 2026

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Nom commercial - Nom de domaine - Cybersquatting - Abus de droit- Enregistrement de plusieurs noms de domaine. - Observations : Absence d'« effet réflexe » de l'article XII.22 du Code de droit économique

QUENTIN BEBRONNE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Nom de domaine « .EU ». - Article 12, § 2, du règlement CE 874/2004. - Notion de licencié. - Simulation. - Faute. -II. Demande nouvelle. - Recevabilité. - Absence de déloyauté procédurale. - Incidence (non). -III. Dommage. - Frais de défense dans l’instance préjudicielle devant la C.J.U.E. - Distincts des procédures nationales. - Non couverts par le forfait de l’article 1022 C. jud. - Appréciation nécessairement ex æquo et bono. -Observations : L'épilogue de l'affaire du nom de domaine "Lensworld" et les surprises que réserve en matière de dépens l'application des règles de procédure / Louis Van Bunnen. -

LOUIS VAN BUNNEN ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/10/2013)

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Article : Article de doctrine

Marques et signes distinctifs : examen de jurisprudence (2009 à 2013)

LOUIS VAN BUNNEN |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 01/04/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Nom de domaine, un signe distinctif à part (entière)

ALEXANDRE CRUQUENAIRE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/12/2012)

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Article : Jurisprudence

Internet. - Noms de domaine. - Enregistrement. - Règlement (CE) n°874/2004. - Licenciés de droits antérieurs. - Notion. - Marque. -Note critique : noms de domaine et simulation d'un contrat de licence de marque / Louis Van Bunnen. -

LOUIS VAN BUNNEN ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 19/07/2012)

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Article : Article de doctrine

Le Domain Name System : point de départ de la conquête de l'Internet par l'Etat ?

CAROLINE BRICTEUX |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 03/05/2012)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Internetportal und Marketing" : la notion d'enregistrement abusif de noms de domaine précisée par la Cour de justice

ALEXANDRE CRUQUENAIRE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 09/12/2010)

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Article : Article de doctrine

Le Marché des noms de domaine à l'aube du "big bang" de la libéralisation

PHILIPPE BARBET |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 09/12/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Internet - Nom de domaine - Demande de transfert - Compétence internationale - Pouvoir de juridiction des tribunaux belges. -II. Internet - Nom de domaine - Domaine de premier niveau.eu - Enregistrement abusif. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/05/2009)

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Article : Article de doctrine

Le Contentieux des noms de domaine

BENJAMIN DOCQUIR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/02/2007)

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Article : Article de doctrine

Conflits entre noms de domaine et marques (renommées) : l'approche OMPI

ALEXANDRE DEFOSSEZ |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 20/09/2006)

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Article : Jurisprudence

Noms de domaine. - Action en cessation. - Loi du 26 juin 2003 relative à l'enregistrement abusif des noms de domaine. - Champ d'application. - Pratiques contraires aux usages honnêtes en matière commerciale (non). - Note : l'enregistrement abusif des noms de domaine

SOPHIE PIRLOT DE CORBION ; TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLON |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 21/02/2006)

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Article : Article de doctrine

L'Enregistrement d'un nom de domaine ".eu"

RODOLPHE MUNOZ |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 27/06/2005)

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Article : Jurisprudence

Marque Benelux. – Nom de domaine « .com ». – Site web. – Société de droit suisse. – Compétence internationale du juge belge. – Localisation du fait dommageable. – Localisation du dommage. – Usage du signe. – Présence sur le marché couvert par la marque (non). – Caractère distinctif (faible). – Risque de confusion (non). – Identité ou similarité des signes (appréciation). -Observations : l'utilisation d'un signe sur l'internet constitue-t-elle un usage de la marque sur le territoire Benelux ?

ALEXANDRE CRUQUENAIRE ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/12/2004)

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