Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La théorie du retrait d'acte administratif

DAVID RENDERS, Directeur de publication ; MICHEL PAQUES, Auteur ; PAULINE ABBA, Auteur ; CEDRIC MOLITOR, Auteur ; ELISABETH WILLEMART, Auteur ; DAVID DE ROY, Auteur ; MARC JOASSART ; RAPHAEL BORN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2019

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Livre

Actualités en droit administratif

MICHEL LEROY ; SERGE BODART ; FRANCE MAUSSION ; JEROME SOHIER ; ELISABETH WILLEMART | Bruxelles : Bruylant-Larcier | UB3 | 2012

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Livre

Actualités en droit administratif

MICHEL LEROY ; SERGE BODART ; FRANCE MAUSSION ; JEROME SOHIER ; ELISABETH WILLEMART | Bruxelles : Bruylant-Larcier | UB3. ULB. Faculté de droit. 33. | 2012

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat : chronique de jurisprudence 2009

MARC JOASSART ; ELISABETH WILLEMART ; FLORENCE PIRET ; RAPHAEL BORN |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 18/04/2011)

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Article : Article de doctrine

La Réfection d'une autorisation d'ouverture d'officine pharmaceutique annulée. Les effets de l'arrêt et de l'écoulement du temps sur le traitement de la demande

ELISABETH WILLEMART |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 13/07/2010)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat : chronique de jurisprudence 2008

PIERRE NIHOUL ; MARC JOASSART ; ELISABETH WILLEMART |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 27/04/2010)

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Article : Article de doctrine

Les Taxes communales et le principe constitutionnel d'égalité : jurisprudence 2000-2005

ROBERT ANDERSEN ; ELISABETH WILLEMART |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 24/04/2006)

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Article : Article de doctrine

Les Sanctions administratives communales : colloque, Namur, 1er février 2002

ROBERT ANDERSEN ; ELISABETH WILLEMART ; ADRIEN MASSET ; JEAN-MARIE R. VAN BOL ; GILLES CUSTERS ; JACQUES BOUVIER ; DIMITRI YERNAULT |

Dans A.P.T. (N° ind, 04/03/2003)

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Article : Article de doctrine

La Modification des compétences de la Cour d'arbitrage

FRANCIS DELPEREE ; HENRI SIMONART ; MARC VERDUSSEN ; ELISABETH WILLEMART ; DAVID RENDERS ; CHRISTINE HOREVOETS ; GERALD DUFFY |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 19/02/2001)

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Article : Article de doctrine

Les Amendes fiscales et les droits du contribuable

ELISABETH WILLEMART |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/11/1999)

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Livre

Les Limites constitutionnelles du pouvoir fiscal

ELISABETH WILLEMART | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Centre d'études constitutionnelles et administratives. 15. | 1999

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Article : Article de doctrine

La Valorisation formelle des droits fondamentaux : une tradition européenne commune ?

ELISABETH WILLEMART |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 21/01/1998)

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Article : Article de doctrine

La Cour d'arbitrage et l'égalité entre les contribuables : note sous C.A., arrêt n°70/96 du 11/12/96 / Par Elisabeth Willemart. -

ELISABETH WILLEMART |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 30/06/1997)

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