| Titre : | I. Action en justice. - Intérêt. - Action d'étudiants au nom de leur condisciples, d'une association d'étudiants ou d'un groupement. - Irrecevabilité. - II. Pouvoir judiciaire. - Référé. - Compétence. - Service public. - Mode d'organisation. - Mesures ne paraissant pas, prima facie, inefficaces. - Incompétence. - (2002) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/06/2002) |
| Article en page(s) : | pp. 1197 à 1203. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2002 |
