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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 13/12/2016
Type de document :	Bulletin
Paru le :	13/12/2016

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Procédure civile - Défaut - Office du juge - Ordre public - Demande ou défense manifestement non fondée. -Observations : Les pouvoirs du juge statuant par défaut sous l'empire du nouvel article 806

Article : Jurisprudence

Procédure civile - Défaut - Office du juge - Ordre public - Demande ou défense manifestement non fondée. -Observations : Les pouvoirs du juge statuant par défaut sous l'empire du nouvel article 806

GEORGES DE LEVAL ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/2016)

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Etrangers - Expulsion - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Personnes gravement malades - Éloignement - Vie familiale - Violation. -Observations : La victoire de la fraternité humaine sur l'égocentrisme budgétaire

Article : Jurisprudence

Etrangers - Expulsion - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Personnes gravement malades - Éloignement - Vie familiale - Violation. -Observations : La victoire de la fraternité humaine sur l'égocentrisme budgétaire

PAUL MARTENS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/2016)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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