Titre : | I. Commerçants. - Silence. - Ne constitue pas nécessairement un acquiescement. - II. Exécution de bonne foi des conventions. - Exécution d'un contrat radicalement déséquilibré. - Poursuite du respect de l'accord primitif. - Abus de droit. - (2001) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/12/2001) |
Article en page(s) : | pp. 564 à 567. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2002 |