| Titre : | I. Assurances – Intervention de l'assureur devant les juridictions répressives – Action directe de la victime – Opposabilité des exceptions. - II. Assurances – Faute intentionnelle – Opposabilité aux civilement responsables (non). - III. Responsabilité – Réparation du dommage – Honoraires d'avocat - Répétibilité (non). - IV. Vol – Action civile – Vol avec effraction – Réparation du dommage – Dégâts causés lors de l'arrestation du voleur (oui). - Observations de Joëlle Tinant. - (2001) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/11/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 1220 à 1227. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2002 |
