Titre : | Chasse. - Roulage. - Signalisation des obstacles. - Battue. - Accident de la circulation causé par le gibier. - Pas de responsabilité de l'organisateur. - Observations (2001) |
Auteurs : | HENRY DE RADZITZKY D'OSTROWICK ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/09/2001) |
Article en page(s) : | pp. 1253 à 1274. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2002 |