Titre : | Urbanisme. - Permis d'urbanisme. - Chasse. - Construction d'un mirador. - Mirador plus solide, plus haut et d'une superficie plus importante que ceux de la région. - Installation fixe (non). - Licéité de la construction (oui). - Observations : miradors de chasse et urbanisme (2000) |
Auteurs : | HENRY DE RADZITZKY D'OSTROWICK ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NEUFCHATEAU |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/12/2000) |
Article en page(s) : | pp. 1278 à 1284. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NEUFCHATEAU |
Année d'arrêt : | 2002 |