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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 03/11/2016
Type de document :	Bulletin
Paru le :	03/11/2016

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I.Divorce pour désunion irrémédiable - Effets - Aliments - Pension après divorce - Détermination du montant - Maintien du niveau de vie des parties du temps de la vie commune (non).II.Aliments - Généralités - Obligation d'éducation et d'entretien - Frais extraordinaires - Forfaitisation. -

Article : Jurisprudence

I.Divorce pour désunion irrémédiable - Effets - Aliments - Pension après divorce - Détermination du montant - Maintien du niveau de vie des parties du temps de la vie commune (non).II.Aliments - Généralités - Obligation d'éducation et d'entretien - Frais extraordinaires - Forfaitisation. -

COUR DE CASSATION |

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Aliments - Généralités - Obligation d'éducation et d'entretien - Frais extraordinaires - Définition. -Observations : Les frais extraordinaires, questions choisies

Article : Jurisprudence

Aliments - Généralités - Obligation d'éducation et d'entretien - Frais extraordinaires - Définition. -Observations : Les frais extraordinaires, questions choisies

DIDIER CARRE ; COUR DE CASSATION |

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I.Procédure pénale - Appel - Recevabilité - Requête d'appel - Énonciation des griefs (oui) - Énonciation des moyens (non).II.Procédure pénale - Appel - Recevabilité - Absence de motivation de la requête d'appel - Sanction - Irrecevabilité de l'appel.

Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Appel - Recevabilité - Requête d'appel - Énonciation des griefs (oui) - Énonciation des moyens (non).II.Procédure pénale - Appel - Recevabilité - Absence de motivation de la requête d'appel - Sanction - Irrecevabilité de l'appel.

COUR D'APPEL DE MONS |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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