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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 11/01/2017
Type de document :	Bulletin
Paru le :	11/01/2017

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Filiation - Contestation de paternité - Action de la mère - Délai - Preuve de la non-paternité. -

Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de paternité - Action de la mère - Délai - Preuve de la non-paternité. -

TRIBUNAL DE LA FAMILLE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/01/2017)

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I.Procédure civile - Instruction - Conclusions - Énonciation et numérotation des moyens - Sanction - Pas d'obligation de répondre aux moyens. .II.Superficie - Renonciation au droit d'accession - Droits du bénéficiaire.III.Superficie - Hypothèques - Hypothèque portant sur les constructions à ériger par le superficiaire - Comparution à l'acte du tréfoncier - Effets.IV.Superficie - Hypothèques - Hypothèque portant les constructions à ériger par le superficiaire - Sort de l'hypothèque en fin de droit - Subrogation réelle.V.Superficie - Indemnisation du superficiaire en fin de droit - Valeur actuelle des constructions - Action oblique.

Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Instruction - Conclusions - Énonciation et numérotation des moyens - Sanction - Pas d'obligation de répondre aux moyens. .II.Superficie - Renonciation au droit d'accession - Droits du bénéficiaire.III.Superficie - Hypothèques - Hypothèque portant sur les constructions à ériger par le superficiaire - Comparution à l'acte du tréfoncier - Effets.IV.Superficie - Hypothèques - Hypothèque portant les constructions à ériger par le superficiaire - Sort de l'hypothèque en fin de droit - Subrogation réelle.V.Superficie - Indemnisation du superficiaire en fin de droit - Valeur actuelle des constructions - Action oblique.

COUR D'APPEL DE LIEGE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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