![La Notion d'accident survenu dans le cours de l'exécution du contrat de travail, dans la doctrine des arrêts de la Cour [de cassation] : discours prononcé par M. J.-Fr. Leclercq, premier avocat général, à l'audience solennelle de rentrée le 2 septembre 2002. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | La Notion d'accident survenu dans le cours de l'exécution du contrat de travail, dans la doctrine des arrêts de la Cour [de cassation] : discours prononcé par M. J.-Fr. Leclercq, premier avocat général, à l'audience solennelle de rentrée le 2 septembre 2002. - (2002) |
| Auteurs : | JEAN-FRANCOIS LECLERCQ |
| Type de document : | Article : Article de doctrine |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/09/2002) |
| Article en page(s) : | pp. 349 à 357. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
