Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La caducité des ensembles contractuels : présentation des dispositifs français et belge

CLEMENT BARRILLON, Auteur ; RENAUD THUNGEN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2025)

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Livre 5 du Code civil : les obligations : les sources des obligations

PATRICK WERY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain | 2024

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Aperçu de la réforme du droit des obligations

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales, ISSN 1789-273X | 2023

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Livre

Droit des obligations : Volume 1 : théorie générale du contrat

PATRICK WERY, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Droit des obligations : Volume 1 : théorie générale du contrat

PATRICK WERY, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Livre

Les Obligations : volume 1 : introduction, source des obligations (première partie)

PIERRE VAN OMMESLAGHE | Bruxelles : Larcier | De Page : Traité de droit civil belge. Tome II. | 2013

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Livre

Les Obligations : volume 2 : source des obligations (deuxième partie)

PIERRE VAN OMMESLAGHE | Bruxelles : Larcier | De Page : Traité de droit civil belge. Tome II. | 2013

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Livre

Droit des obligations : tome premier : introduction, sources des obligations (1ère partie)

PIERRE VAN OMMESLAGHE | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 2010

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Les Effets du contrat

STEPHANIE BAR | Kluwer | Pratique du droit | 2006

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Article : Jurisprudence

Juridiction nationale. - Concession exclusive. - Nullité de la clause d'exclusivité. - Effets sur le reste du contrat. - Détermination au regard du droit national. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 12/11/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Assurances. - R.C. auto. - transfert du véhicule. - Prolongation des effets du contrat. - Point de départ du délai. - II. Observ. d'André Dal. -

COUR DE CASSATION ; ANDRE DAL |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/10/1996)

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