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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 26/05/2016
Type de document :	Bulletin
Paru le :	26/05/2016

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Agence - Agence commerciale - Résiliation - Dommages et intérêts - Indemnité complémentaire - Intérêts sur l'indemnité d'éviction - Prescription. -Observations : Considérations générales sur les délais de prescription prévus par les articles X.18 et X.24 du Code de droit économique

Article : Jurisprudence

Agence - Agence commerciale - Résiliation - Dommages et intérêts - Indemnité complémentaire - Intérêts sur l'indemnité d'éviction - Prescription. -Observations : Considérations générales sur les délais de prescription prévus par les articles X.18 et X.24 du Code de droit économique

PATRICK KILESTE ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

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Agence - Agence commerciale - Indemnité d'éviction - Manquement grave - Non-respect des règles de forme prévues par la loi - Indemnisation du commettant. -Observations : Les conséquences et les risques liés à la résiliation avec effet immédiat du contrat d'agence commerciale pour faute grave

Article : Jurisprudence

Agence - Agence commerciale - Indemnité d'éviction - Manquement grave - Non-respect des règles de forme prévues par la loi - Indemnisation du commettant. -Observations : Les conséquences et les risques liés à la résiliation avec effet immédiat du contrat d'agence commerciale pour faute grave

PATRICK KILESTE ; CECILE STAUDT ; ALICE DEJOLLIER ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

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Autorité parentale - Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Compétence internationale - Droit applicable - Accord des parties - Fondement et limites. -Observations : L'accord des parties comme moteur du contentieux international familial

Article : Jurisprudence

Autorité parentale - Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Compétence internationale - Droit applicable - Accord des parties - Fondement et limites. -Observations : L'accord des parties comme moteur du contentieux international familial

PATRICK WAUTELET ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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