| Titre : | Responsabilité. - Accidents du travail ou sur le chemin du travail. - Secteur public. - Rémunération versée à l’agent durant l'absence consécutive à l'accident. - Recours du pouvoir public contre le responsable. - Obligation secondaire par rapport à celle du responsable. - Dommage équivalent à la charge supportée par le pouvoir public. - (2002) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE POLICE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/05/2002) |
| Article en page(s) : | pp. 1328 à 1330. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE POLICE DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2002 |
