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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 23/11/2016
Type de document :	Bulletin
Paru le :	23/11/2016

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Aide à la jeunesse - Aide contrainte - Conditions d'application - Fratrie - Violation des principes d'individualisation de la procédure et de subsidiarité de l'aide contrainte - Action publique irrecevable. -

Article : Jurisprudence

Aide à la jeunesse - Aide contrainte - Conditions d'application - Fratrie - Violation des principes d'individualisation de la procédure et de subsidiarité de l'aide contrainte - Action publique irrecevable. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/11/2016)

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I. - Référé - Urgence - Disparition de l'urgence en degré d'appel - Compétence de la cour d'appel. -II. - Prisons - Grève - Isolement sensoriel et social - Absence de service minimum - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants. -

Article : Jurisprudence

I. - Référé - Urgence - Disparition de l'urgence en degré d'appel - Compétence de la cour d'appel. -II. - Prisons - Grève - Isolement sensoriel et social - Absence de service minimum - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants. -

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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