Titre : | Convention européenne. - Article 8. - Droit au respect de la vie privée et familiale. - Interdiction du territoire. - Ordre public. - Proportionnalité. - Violation. - Observations : étrangers ou quasi-nationaux : le choix des droits de l'homme (2001) |
Auteurs : | MARIE-BENEDICTE DEMBOUR ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 13/02/2001) |
Article en page(s) : | pp. 959 à 981. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2002 |