Titre : | Convention européenne. - Article 11. - Liberté d'association. - Ingérence. - Besoin social impérieux. - Proportionnalité au but légitime poursuivi. - Dissolution d'un parti politique. - Conditions. - Non-violation. - Observations : la Cour européenne et les organisations antidémocratiques (2001) |
Auteurs : | STEFAN SOTTIAUX ; DAJO DE PRINS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 31/07/2001) |
Article en page(s) : | pp. 983 à 1034. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2002 |