| Titre : | Convention européenne. - Art. 10. - Liberté d'expression. - Obligations positives. - Litige entre personnes privées. - Refus de diffusion. - Ingérence. - Conditions d'admissibilité. - Absence de nécessité. - Violation. - Art. 14. - Discrimination. - Situations comparables. - Non-violation. - Observations : participation aux débats d'intérêt général : vers la reconnaissance d'un droit d'accès à la tribune médiatique (2001) |
| Auteurs : | PIERRE-FRANCOIS DOCQUIR ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 28/06/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 1035 à 1053. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2002 |
