Titre : | I. Sociétés. - Généralités. - Expert vérificateur. - Conditions de désignation. - Atteinte grave aux intérêts de la société. - Notion. - II. Acquiescement. - Acquiescement tacite. - Participation, sous réserve, à des opérations d'expertise (non). - (2001) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/06/2001) |
Article en page(s) : | pp. 1356 à 1359. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2002 |